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Politique de vote

L’article 319-21 du Règlement Général de l’AMF prévoit que la société de gestion élabore un document intitulé « politique de vote » qui présente les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les FPCI dont elle assure la gestion.

Elaïs Capital exerce les droits de vote sur les titres non négociés sur un marché réglementé européen ou étranger détenus dans les portefeuilles des véhicules dont elle assure la gestion dans les conditions suivantes :

  • Les droits de vote sont exercés dans l’intérêt exclusif des porteurs des fonds,
  • La société de gestion exerce les droits de vote pour toutes les participations en portefeuille,
  • La société de gestion examine chacune des résolutions soumises aux assemblées et notamment :
    • Les décisions entrainant une modification des statuts,
    • L’approbation des comptes et l’affectation des résultats,
    • La nomination et la révocation des organes sociaux,
    • Les conventions, notamment, réglementées,
    • Les projets d’émission et de rachat de titres,
    • La désignation des Commissaires aux Comptes.
    Elaïs Capital pourra voter contre dans le cas où la résolution est contraire à l’intérêt du fonds et de ses porteurs (émission de réserves ou non approbation des comptes par les Commissaires aux Comptes, affectation des résultats contraire à la situation financière de la société,…).
  • Les personnes autorisées à exercer les droits de vote sont les dirigeants d’Elaïs Capital ou les membres de l’équipe de gestion qui détiennent un pouvoir conféré par les dirigeants,
  • La participation physique aux assemblées est généralement le mode d’exercice des droits de vote mais la société de gestion peut, en cas d’empêchement, décider de voter par correspondance ou donner un pouvoir de voter à un représentant désigné.

Elaïs Capital exerce les droits de vote exclusivement dans l’intérêt des porteurs de parts. En cas de conflit d’intérêt potentiel ou avéré, celui-ci devra être réglé par Elaïs Capital dans le respect de ce principe.

Le rapport annuel de chacun des FPCI gérés rend compte de l’exercice des droits de vote au cours de l’exercice.